Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Christine Force
Résumé Mme Christine Force est responsable de la réglementation et de l'homologation des véhicules.
L'alinéa 2 de l'article 9 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée est remplacé par la phrase suivante : « Mme Christine Force, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules ».
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