Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fonction de M. Nicolas Clausset
Résumé M. Nicolas Clausset est nommé adjoint au directeur de l'énergie.
L'alinéa 3 de l'article 1er est remplacé par la phrase suivante : « M. Nicolas Clausset, ingénieur en chef des mines, adjoint au directeur de l'énergie ».
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