Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'Olivier David
Résumé M. Olivier David a été nommé à un poste important.
Après l'alinéa 3 de l'article 1er, est inséré l'alinéa suivant : « M. Olivier David, ingénieur général des mines, conseiller de la directrice générale de l'énergie et du climat ».
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