Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'alinéa 3 de l'article 9 de la décision du 24 juillet 2023
Résumé À partir du 25 septembre 2023, M. Sylvain Quennehen s'occupe du verdissement et de l'immatriculation des véhicules.
L'alinéa 3 de l'article 9 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée est remplacé par la phrase suivante : « M. Sylvain Quennehen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules ». Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 25 septembre 2023.
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