Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du centre national de réception des véhicules
Résumé M. Jean-Christophe Chassard et ses adjoints prennent en charge certaines tâches spécifiques au sein du centre national de réception des véhicules.
L'alinéa 5 de l'article 9 de la décision du 24 juillet 2023 susvisée est remplacé par la phrase suivante : « Dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé centre national de réception des véhicules, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Chassard, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de service, ainsi qu'à ses adjoints ».
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