Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Sophie Dehayes comme cheffe de pôle pour les certificats d'économies d'énergie
Résumé Sophie Dehayes est nommée responsable des certificats d'économies d'énergie.
Après le troisième alinéa de l'article 7 de la décision du 24 juillet 2023 est inséré l'alinéa suivant : « Mme Sophie Dehayes, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ».
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