JORF n°0230 du 2 octobre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La délégation de signature en cas d'absence des sous-directeurs est désormais confiée à un administrateur masculin au grade transitoire, remplaçant une administratrice féminine du deuxième grade.
Le nom du sous-directeur pouvant déléguer son pouvoir a été remplacé, passant de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos à M. Alexandre Moreau.
Le nom des personnes et le genre des titres ont été modifiés, et la délégation de signature a été élargie pour inclure le secrétariat général.
La version actuelle ajoute une délégation à Mme Vanessa Kernin pour valider électroniquement les demandes d'achat, et étend les responsabilités de validation aux dépenses de l'ensemble des services de la direction de l'information légale et administrative.