Décision du 1er octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Alexandre Moreau, administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2025 · Dernière version le 2 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Si deux responsables ne peuvent pas signer des documents, un autre employé peut le faire à leur place avec une autorisation spéciale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Alexandre Moreau, administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2026

Modifié parDécision du 21 août 2026art. 1 : Modification des délégations de signature pour les sous-directeurs

En résumé. La délégation de signature en cas d'absence des sous-directeurs est désormais confiée à un administrateur masculin au grade transitoire, remplaçant une administratrice féminine du deuxième grade.

En vigueur du vendredi 3 octobre 2025 au mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance