Décision du 1er octobre 2025

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Alexandre Moreau, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et du secrétariat général.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2025 · Dernière version le 2 septembre 2026

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Délégation de signature au Premier ministre en cas d'absence

Résumé. Si les sous-directeurs Lucile Josse et Alexandre Moreau ne peuvent pas signer, Stéphane Haramburu peut le faire à leur place pour des actes officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Alexandre Moreau, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et du secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2026

Modifié parDécision du 21 août 2026art. 1 : Modification des délégations de signature pour les sous-directeurs

En résumé. Le nom des personnes et le genre des titres ont été modifiés, et la délégation de signature a été élargie pour inclure le secrétariat général.

En vigueur du vendredi 3 octobre 2025 au mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance