Décision du 1er octobre 2025

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de M. Alexandre Moreau, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2025 · Dernière version le 2 septembre 2026

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Délégation de signature au Premier ministre en cas d'absence

Résumé. Si les sous-directeurs Haramburu ou Moreau ne peuvent pas signer, c'est Josse qui peut le faire à leur place pour certains dossiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de M. Alexandre Moreau, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2026

Modifié parDécision du 21 août 2026art. 1 : Modification des délégations de signature pour les sous-directeurs

En résumé. Le nom du sous-directeur pouvant déléguer son pouvoir a été remplacé, passant de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos à M. Alexandre Moreau.

En vigueur du vendredi 3 octobre 2025 au mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance