Décision du 1er mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 (Délégation de signature à la directrice générale) et 2 (Délégation de signature en cas d'absence) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice générale

Résumé. Mme Cécile Dubarry est autorisée à signer des décisions au nom du président en cas d'absence ou d'empêchement.

Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Dubarry, directrice générale, à l'effet de signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 (Délégation de signature à la directrice générale) et 2 (Délégation de signature en cas d'absence) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance