Décision du 1er mars 2017

Article 5

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Article 5

La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 novembre 2016 portant délégation de signature est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées est annulé.

La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 novembre 2016 portant délégation de signature est abrogée.

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