Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées est annulé.
La décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 novembre 2016 portant délégation de signature est abrogée.