Décision du 1er mars 2017

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Rémi Stefanini, directeur « Mobile et innovation », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er (Délégation de signature à la directrice générale) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications.

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Délégation de signature pour les décisions en télécommunications

Résumé. En l'absence de la directrice générale et du directeur général adjoint, un autre directeur peut signer des décisions importantes sur les numéros de téléphone.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Rémi Stefanini, directeur « Mobile et innovation », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er (Délégation de signature à la directrice générale) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications.

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