Décision du 1er mars 2017

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Zacharia Alahyane, directeur « Internet et utilisateurs », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications.

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Délégation de signature pour les décisions administratives

Résumé. En l'absence des deux principaux dirigeants, M. Zacharia Alahyane peut signer certaines décisions, sauf celles concernant la numérotation téléphonique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, et de M. François Lions, directeur général adjoint, M. Zacharia Alahyane, directeur « Internet et utilisateurs », est habilité à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 (Délégation de signature en cas d'absence) de la décision n° 2015-1160 (Délégation de pouvoirs au président de l'ARCEP) susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.128 de l'Union internationale des télécommunications.

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