Décision du 1er mars 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'article 39 de la décision du 8 octobre 2012 susvisée est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article dans une décision administrative

Résumé. Un article de la décision du 8 octobre 2012 est supprimé.

L'article 39 de la décision du 8 octobre 2012 susvisée est supprimé.

Historique des versions

Source : Légifrance