JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Décision du 1er juillet 2025

La préfète, secrétaire générale adjointe, directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation d'autorité

Résumé Mme Sandrine Chenna‑Simon est autorisée à signer au nom du ministre les actes et documents dans ses attributions.
Mots-clés : Délégation Pouvoirs Administration

Délégation est donnée, à Mme Sandrine Chenna-Simon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Résumé
Mots-clés : Administration Délégation Signature Ministère intérieur

Délégation est donnée à Mme Margaux Vadel, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de cabinet, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Délégation de signature à M Carl Accettone

Résumé M Carl Accettone est autorisé à signer au nom du ministre toutes les décisions liées aux autorités préfectorales.
Mots-clés : délégation administration publique préfecture

Délégation est donnée à M. Carl Accettone, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Article 4

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Delegation d'autorité signataire

Résumé À compter du 15 juillet 2025, M. Bastien Quesson peut signer au nom du ministre toutes les décisions et documents liés aux autorités préfectorales dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Mots-clés : Délégation Administration publique Ministère de l'Intérieur

Délégation est donnée, à compter du 15 juillet 2025, à M. Bastien Quesson, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de signature à M. Olivier Gerstle

Résumé M. Gerstle peut signer des documents officiels pour le ministre concernant les autorités préfectorales qu’il gère.
Mots-clés : Administration publique Délégation Autorité préfectorale

Délégation est donnée à M. Olivier Gerstle, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature à Mme Livia Montero‑Villa

Résumé Livia Montero‑Villa peut signer des documents officiels pour le ministre d’intérieur dans la limite de ses pouvoirs.
Mots-clés : Administration Délégation Signature

Délégation est donnée à Mme Livia Montero-Villa, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 7

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Délégation de signature à trois attachés

Résumé Trois responsables peuvent signer des actes pour le ministre de l'intérieur.
Mots-clés : Administration publique Délégation

Délégation est donnée à Mme Pascale Gavira, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « gestion des ressources humaines administrative et paye », à Mme Aurélie Magrin, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « politiques financière et indemnitaire et vie en poste », et à M. Jordan Aybram, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « politique statutaire, déontologie et appui juridique », directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

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Délégation à Mme Donia Debib – Gestion RH & Paie

Résumé Mme Donia Debib peut signer les documents officiels du ministre concernant la gestion administrative du personnel et la paie.
Mots-clés : délégation administration publique gestion des ressources humaines paie

Délégation est donnée à Mme Donia Debib, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section « gestion des ressources humaines administrative et paye », directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Délegation d'auteurisation au chef mission recrutement

Résumé Le directeur du recrutement peut signer les actes et décisions du ministre pour son service.
Mots-clés : Administration Délegation

Délégation est donnée à M. Michael Mathaux, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission recrutement et accompagnement, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 10

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Délégation de signature à M Fabien Chollet

Résumé M Fabien Chollet est autorisé à signer pour le ministre de l’intérieur tous les actes et décisions dans son champ d’action.
Mots-clés : Administration Délégation Signature

Délégation est donnée à M. Fabien Chollet, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sons son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 11

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Signature déléguée par Mme Astrid Jeffraull

Résumé Mme Astrid Jeffrault est habilitée à signer les actes et décisions du ministère en tant qu’administratrice du deuxième grade.
Mots-clés : Délégation Administration territoriale Fonction publique

Délégation est donnée à Mme Astrid Jeffrault, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 12

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Délegation à Mme Delphine Dufaure‑Malve

Résumé Mme Delphine Dufaure‑Malves peut signer les actes du ministre pour la performance territoriale.
Mots-clés : Administration publique Delegation

Délégation est donnée à Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 13

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Delegation of signing authority to Mr Théophile

Résumé M Théophile peut signer pour le ministre tout acte ou document dans son domaine.
Mots-clés : Administration Délégation Signature

Délégation est donnée à M. Théophile de Lassus Saint-Genies, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 14

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Delegation a Madame Sophie Averous

Résumé Mme Averous est autorisée à signer en nom du ministre toutes sortes d’actes administratifs dans ses fonctions.
Mots-clés : Délegation Administration publique Ministère intérieur

Délégation est donnée à Mme Sophie Averous, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 15

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Délégation de signature à Mme Nadège Tronel

Résumé Mme Nadège Tronel peut signer des documents officiels pour le ministre de l’intérieur.
Mots-clés : Administration Délégation Ministère intérieur

Délégation est donnée à Mme Nadège Tronel, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Delegation signataire au nom du Ministre d’Interior

Résumé Mme Aissatou Dine est autorisée à signer tous les actes et décisions au nom du ministre d’Interior dans la limite qui lui est donnée.
Mots-clés : Administration publique Délégation Ministère du Interior

Délégation est donnée à Mme Aïssatou Diene, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 17

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Autorisation officielle donnée à M. Didier Josso

Résumé M. Didier Josso est autorisé à signer tous les actes et décisions officielles au nom du ministre de l'État dans le cadre qui lui est attribué.
Mots-clés : Délégation Administration territoriale Ministère de l'intérieur

Délégation est donnée à M. Didier Josso, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'animation et de la valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18

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Délégation à Mme Blandine Cloître

Résumé Mme Cloître peut signer des documents officiels pour le ministre de l’intérieur, mais uniquement dans les limites qui lui sont attribuées.
Mots-clés : Administration publique Délégation Signature d'actes

Délégation est donnée à Mme Blandine Cloître, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission de l'animation et de la valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 19

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Délégation de signature d’Alex Gadré pour actes liés aux élections

Résumé Alex Gadré est autorisé à signer au nom du ministre toutes les décisions et documents relatifs aux élections.
Mots-clés : Administration publique Délégation Pouvoir Élections

Délégation est donnée à M. Alex Gadré, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 20

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Délégation de signature aux administrateurs Kirgo et Schulz

Résumé M. Kirgo et M. Schulz peuvent signer pour le ministre toutes les décisions liées aux élections dans leurs attributions.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Élections Ministère de l'intérieur

Délégation est donnée à M. Christophe Kirgo, administrateur de l'Etat du premier grade, et à M. Alexandre Schulz, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints au chef du bureau des élections politiques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 21

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Délégation au chef de mission anti‑fraude

Résumé M Imé Bantaléb est autorisé à signer tous actes du ministre de l’intérieur afin d’arrêter les faux papiers et protéger les identités.
Mots-clés : Administration Lutte contre la fraude documentaire Identité

Délégation est donnée à M. Imed Bentaleb, administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 22

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Résumé
Mots-clés : Défense Administration

Délégation est donnée à Mme Charlotte Picquenard, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 23

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Délégation de signature à trois attachés pour la lutte contre la fraude documentaire

Résumé Mme Barral, Mme Wington et M. Remin-Beulé peuvent signer des actes au nom du ministre afin de lutter contre la fraude documentaire et protéger l’identité.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Lutte contre la fraude documentaire Identité numérique

Délégation est donnée à Mme Magdalena Barral, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « identité », à Mme Julie Wington, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « stratégie et pilotage », et à M. Jocelyn Remin-Beulé, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « mobilités », directement placés sous l'autorité du chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à M.Crochemore pour la transformation numérique

Résumé M.Crochemore est autorisé à signer des actes et décisions pour le ministre afin de piloter les projets numériques dans l'administration.
Mots-clés : délégation transformation numérique administration territoriale

Délégation est donnée à M. David Crochemore, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission « transformation numérique », directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 25

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Délégation de signature à Jonathan Bloch pour la mission « transformation numérique »

Résumé Jonathan Bloch est autorisé à signer les actes et décisions du ministre dans le cadre du projet digital.
Mots-clés : Administration publique Délégation Transformation numérique

Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, agent contractuel, adjoint au chef de la mission « transformation numérique », directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 26

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Délégation pour la signature des actes Comptables Chorus

Résumé Le ministre donne à plusieurs agents le droit d’authentifier les documents comptables relatifs aux applications Chorus.
Mots-clés : Administration Délégation Comptabilité

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes comptables des applications Chorus, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur énumérés ci-après :

  1. Mme Nora Aouam, agente contractuelle, chargée de mission communication de l'administration territoriale de l'Etat ;
  2. Mme Céline Babiarski, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement et investissement HT2 ;
  3. Mme Sophia Badaoui, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée d'affaires accompagnement et suivi des hauts fonctionnaires ;
  4. Mme Audrey Bara, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission Immobilier déconcentré ;
  5. Mme Nawel Benhamou, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire de la mission recrutement et accompagnement ;
  6. Mme Clarysse Bernard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle T2 ;
  7. M. Benjamin Bourzeix, attaché d'administration de l'Etat, chargé d'analyses budgétaires ;
  8. M. Mathieu Cabat, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section financière, logistique et matérielle ;
  9. Mme Stéphanie Cannet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle appui à la transformation ;
  10. Mme Monique Colomb, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction ;
  11. Mme Raluca Costescu, agente contractuelle, chargée d'affaires budgétaires HT2 ;
  12. Mme Nancy Courtaux, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission pilotage national des démarches qualité ;
  13. Mme Alexia Curci, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budget et RH ;
  14. Mme Karima de la Meslière, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'analyses budgétaires ;
  15. M. Gaspard Dujardin, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission Amélioration des processus et qualité ;
  16. Mme Marie-Laure El Grably, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire du bureau des élections politiques et de la mission transformation numérique ;
  17. M. Jason Faura, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission de recrutement et accompagnement ;
  18. M. Corentin Greffe, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de projet fonctionnel ;
  19. M. Adrien Guichard, attaché d'administration de l'Etat, chargé d'affaires budgétaires HT2 ;
  20. Mme Doudja Haddad, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction ;
  21. Mme Tiffany Hermann, agente contractuelle, assistante de direction ;
  22. Mme Mallory Husson, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice à la section identité ;
  23. Mme Caroline Imbert, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'affaires T2 ;
  24. M. Eliott Lamothe, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission Amélioration des processus et qualité ;
  25. Mme Valeria Lanteri, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire Vie en poste ;
  26. Mme Lina Martial, agente contractuelle, secrétaire du chef de service, du bureau des élections politiques et de la mission transformation numérique ;
  27. Mme Isabelle Molle Vauthier, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité ;
  28. M. Arthur Montagne, agent contractuel, chargé d'affaires HT2 ;
  29. M. Nicolas Morizot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section financière, logistique et matérielle ;
  30. M. Julien Muller, attaché d'administration de l'Etat, chargé d'affaires budgétaires HT2 ;
  31. Mme Sandra Omerovic, agente contractuelle, chargée de mission communication de l'administration territoriale de l'Etat ;
  32. Mme Carole Pelage, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgetaire et financier ;
  33. Mme Nathalie Pichard, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'affaires budgétaires HT2 ;
  34. M. Willis Poiroud, agent contractuel, chargé d'affaires T2 ;
  35. Mme Catherine Reno, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction ;
  36. Mme Stéphanie Richer, attachée d'administration de l'Etat, chargée d'affaires T2 ;
  37. M. Anthony Rouas, attaché d'administration de l'Etat, chargé d'affaires budgétaires HT2 ;
  38. Mme Marie-Christine Saint-Remy, agente contractuelle, assistante de direction ;
  39. Mme Naoual Skkioussat-Laghfir, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de section affaires financières-retraites ;
  40. Mme Christelle Siron, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire du chef de bureau BMAPES et BGAPES ;
  41. M. Jocelyn Snoeck, administrateur de l'Etat, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'ATE ;
  42. Mme Lucile Torres, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission qualité ;
  43. M. Vianney Turbat, attaché d'administration de l'Etat, chargé d'affaires budgétaires.

Article 27

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Publication de la décision

Résumé Cette décision indique qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2025.

F. Balussou