Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation officielle donnée à M. Didier Josso
Résumé M. Didier Josso est autorisé à signer tous les actes et décisions officielles au nom du ministre de l'État dans le cadre qui lui est attribué.
Mots-clés : Délégation Administration territoriale Ministère de l'intérieur
Délégation est donnée à M. Didier Josso, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'animation et de la valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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