Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation pour la signature des ordres de mission – Département numérique
Résumé Le département numérique délègue à Mme Isabelle LUCA et Mme Anne DUPOND le pouvoir d’authentifier les ordres de mission en France.
Mots-clés : Administration Département numérique Délégation
Au département numérique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :
- Mme Isabelle LUCA, commissaire de police, cheffe du département numérique ;
- Mme Anne DUPOND, commandante de police, cheffe du pôle application.
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