Décision du 1er août 2012

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer, à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1. M. le colonel Philippe Septier, commandant le centre des transports et transits de surface, jusqu'au 19 septembre 2012.
2. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface, à compter du 20 septembre 2012.
3. M. le colonel Eric Peter, commandant en second du centre des transports et transits de surface.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour des transports exceptionnels

Résumé. Des officiers militaires sont autorisés à signer des documents exceptionnels pour les transports le week-end et les jours fériés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, à titre exceptionnel, les documents portant autorisation d'exécution des transports le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1. M. le colonel Philippe Septier, commandant le centre des transports et transits de surface, jusqu'au 19 septembre 2012.
2. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, commandant le centre des transports et transits de surface, à compter du 20 septembre 2012.
3. M. le colonel Eric Peter, commandant en second du centre des transports et transits de surface.

Historique des versions

Source : Légifrance