Décision du 19 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Nathalie Hénault-Barbé, administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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Délégation de signature pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Nathalie Hénault-Barbé est autorisée à signer des actes financiers pour le ministère de l'agriculture.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Hénault-Barbé, administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire de l'ordonnateur principal du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire et comptable ministériel), ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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