Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 26
Résumé L'article 26 est changé pour dire que Mme Lucie Philippe est assistante.
Le 1 de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Lucie Philippe, agente contractuelle, assistante ; ».
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