Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un adjoint à la cheffe de bureau
Résumé M. Rodrigue Fallourd est promu adjoint à la cheffe de bureau.
Le second alinéa du II de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Rodrigue Fallourd, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau. »
1 version