Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nommation de M. Sébastien Ferraty au poste d'adjoint au chef de mission
Résumé M. Sébastien Ferraty prend un nouveau rôle pour aider le chef de mission.
Le 2 de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Sébastien Ferraty, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ; ».
1 version