Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8
Résumé L'article 8 change les noms de certains responsables et supprime une règle.
L'article 8 est ainsi modifié :
1° Le 2 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l'Etat, chef adjoint du département. » ;
2° Le dernier alinéa du IV est supprimé ;
3° Le second alinéa du VI est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d'avances et de recettes. »
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