Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des adjointes à la cheffe et au chef de bureau
Résumé Jeanne Brosse et Elise Jacquet sont nommées adjointes à la cheffe et au chef de bureau.
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ; »
2° Le 2 du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Elise Jacquet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau ; ».
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