Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une attachée principale d'administration de l'État
Résumé Mme Angélique Phung a été nommée pour aider la cheffe de bureau.
Le 2 du IV de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Angélique Phung, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau. »
1 version