La contrôleuse budgétaire et comptable ministérielle près le ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 89 et 228 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2019 portant nomination (administration centrale) (M. Alain Cirot) ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) (Mme Odile Lemarchand) ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination (administration centrale) (Mme Viviane Silo),
Décide :
Mme Viviane Silo, administratrice générale, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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Mme Viviane Silo, administratrice générale, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire de l'organisme suivant en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
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M. Alain Cirot, expert de haut niveau, chef de mission opérateurs, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire de l'organisme suivant en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Agence de service et de paiement.
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M. Bruno Vitel, attaché principal, chef de mission, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er du présent arrêté.
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M. Bruno Vitel, attaché principal, chef de mission, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 du présent arrêté.
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M. Olivier Barcos, attaché principal, rédacteur opérateur, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 3 du présent arrêté.
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Mme Séverine Porteous, M. Stéphane Cadoret, attachés principaux, chargés de mission, M. Jérémy Duthoit, attaché, et Mme Christine Gasmi, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, rédacteurs, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er du présent arrêté à l'exception des refus de visa et des avis défavorables.
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Mme Séverine Porteous, M. Stéphane Cadoret, attachés principaux, chargés de mission, M. Jérémy Duthoit, attaché, et Mme Christine Gasmi, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, rédacteurs, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 du présent arrêté, à l'exception des refus de visa et des avis défavorables.
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La décision du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAB1729473S) est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2020.
O. Lemarchand