Décision du 18 septembre 2026

Article 6

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Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation exceptionnelle de vente de gazole moins résistant au froid

Résumé. Une décision autorise temporairement la vente d'un gazole moins adapté au froid, mais les vendeurs doivent prévenir des risques et assumer les problèmes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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