Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation exceptionnelle de vente de gazole moins résistant au froid
Résumé. Une décision autorise temporairement la vente d'un gazole moins adapté au froid, mais les vendeurs doivent prévenir des risques et assumer les problèmes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.