Décision du 18 septembre 2026

Article 5

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Article 5

La présente décision est valable jusqu'au 15 novembre 2026.

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Autorisation exceptionnelle pour le gazole moins résistant au froid

Résumé. Une décision autorise temporairement la vente de gazole moins résistant au froid jusqu'au 15 novembre 2026.

La présente décision est valable jusqu'au 15 novembre 2026.

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