Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation exceptionnelle pour le gazole moins résistant au froid
Résumé. Une décision autorise temporairement la vente de gazole moins résistant au froid jusqu'au 15 novembre 2026.
La présente décision est valable jusqu'au 15 novembre 2026.