Décision du 18 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Définition et normes du gazole B7) et en application de l'article 5 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0 °C maximum au lieu de - 15 °C maximum après le 1er novembre 2026.
Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 décembre 1999 précité.

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Autorisation exceptionnelle pour un gazole moins résistant au froid

Résumé. Les distributeurs peuvent vendre un gazole moins résistant au froid à partir de novembre 2026, mais seulement temporairement.

Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Définition et normes du gazole B7) et en application de l'article 5 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel, à détenir en vue de la vente et à commercialiser du gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de 0 °C maximum au lieu de - 15 °C maximum après le 1er novembre 2026.
Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l'arrêté du 23 décembre 1999 précité.

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