Décision du 18 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole.

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Responsabilité des bénéficiaires du gazole

Résumé. Les utilisateurs de ce gazole sont responsables des problèmes qui peuvent arriver.

Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole.

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