Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des bénéficiaires du gazole
Résumé. Les utilisateurs de ce gazole sont responsables des problèmes qui peuvent arriver.
Les bénéficiaires de la présente décision assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ce gazole.