JORF n°0172 du 20 juillet 2024

Décision du 18 juillet 2024

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un administrateur de l'État pour la gestion des ressources humaines

Résumé M. Laurent Audinet a le droit de signer des papiers pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes administratifs

Résumé M. Wils et Mme Lorcerie-Lesaint peuvent signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement dans leurs domaines de compétence.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, et Mme Claire Lorcerie-Lesaint, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation de signature

Résumé Mme Sophie Roux peut signer des documents au nom du ministre de l'Intérieur.

Délégation est donnée à Mme Sophie Roux, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mmes Cécile Sentis, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, et Milène Delbart, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

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Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Cédric Verline, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

Article 6

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Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Le ministre permet à certains hauts fonctionnaires de signer des documents administratifs à sa place, mais uniquement pour les tâches qui leur sont confiées.

Délégation est donnée à Mme Anne Laybourne, administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, à Mme Frédérique Bolzan, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, à Mme Anne-Sophie Elain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, et à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7

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Délégation de pouvoir au sein de la mission pilotage projets et animation réseaux

Résumé Mme Emilia Duarte Martins peut signer des documents au nom du ministre pour la mission pilotage projets et animation réseaux.

Délégation est donnée à Mme Emilia Duarte Martins, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux et chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux.

Article 8

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Délégation de signature pour les pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Mme Sylvia Noury et M. Maxime Pons peuvent signer des documents financiers pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Sylvia Noury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à M. Maxime Pons, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9

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Délégation de signature au conseiller d'administration

Résumé M. Hugo Ancian peut signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Hugo Ancian, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs.

Article 10

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Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le ministre, mais seulement ceux qu'elles ont le droit de signer.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Deleury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie A, et à M. Boris Montagne, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée à M. Jérôme Aubriet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à Mme Lydia Pierre-Joseph, son adjointe, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation de signature pour les courriers et pièces comptables

Résumé Deux employées sont autorisées à signer des documents administratifs au nom du ministre

Délégation est donnée à Mmes Perrine Clay, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie C, et Michella Voltigeur, son adjointe, attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

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Délégation de signatures pour des documents administratifs et financiers

Résumé Le ministre permet à deux personnes de signer certains documents à sa place, tant qu'elles restent dans leur domaine de compétence.

Délégation est donnée à Mmes Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique, et Aurélie Quintare, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Délégation de signature à une conseillère d'administration

Résumé Mme Vénantie Kuete Minga peut signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement pour son domaine.

Délégation est donnée à Mme Vénantie Kuete Minga, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés.

Article 15

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Délégation de signature pour Mme Céline Gresser

Résumé Mme Céline Gresser peut signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Céline Gresser, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section filière technique, ouvriers d'état et médico-sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Délégation de signature pour des pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Deux employées de la police nationale peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Délégation est donnée à Mmes Catherine Marc, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des actifs de la police nationale affectés en administration centrale, et Josiane Romain, adjointe administrative principale de 1re classe, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

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Délégation de signature pour les pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des documents financiers au nom du ministre, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée à MM. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière, et Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

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Délégation de signature pour les pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé M. Donatien Thiry peut signer des documents importants au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Donatien Thiry, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 19

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Délégation de signature à Catherine Kergonou

Résumé Catherine Kergonou a le droit de signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels.

Article 20

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Délégation de signature pour les pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Alison Yeni et Ysabelle Ravaud ont le droit de signer des documents financiers pour le ministre, mais seulement pour les choses qu'elles sont censées faire.

Délégation est donnée à Mmes Alison Yeni, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et Ysabelle Ravaud, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 21

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Délégation de signature pour des pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Stéphanie et Hawa peuvent signer des documents financiers pour le ministre, mais seulement ce que leur supérieur leur permet.

Délégation est donnée à Mmes Stéphanie Guerrault, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet et chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé La cheffe de section peut signer des documents financiers au nom du ministre, mais seulement dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à Mme Soad Baba Aïssa, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables et ordonnances de délégation

Résumé Mathilde Herbin et Mathias Filoche peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais uniquement pour les tâches qui leur sont attribuées.

Délégation est donnée à Mme Mathilde Herbin, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à M. Mathias Filoche, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales

Résumé Lydie Gonnord peut signer des papiers pour son ministère, mais seulement pour des sujets précis et avec l'accord de sa supérieure.

Délégation est donnée à Mme Lydie Gonnord, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des situations médicales

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers médicaux pour le ministre.

Délégation est donnée à Mmes Lucie Lacalmontie, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires, à Fanny Taillade, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, et Bertille Latxague, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint, M. William Piqué, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à Mme Hélène Courcoul-Petot

Résumé Mme Courcoul-Petot peut signer des documents pour le ministre dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

Article 27

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Mme Isabelle Marie peut signer des papiers financiers pour des déplacements temporaires, mais avec des limites et l'accord de ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Marie, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'attachée principale d'administration de l'État

Résumé Mme Virginie Saccazes peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Virginie Saccazes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.

Article 29

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Délégation de signature à une attachée principale d'administration de l'État

Résumé Mme Stéphanie Petit peut signer des documents administratifs pour le ministre, mais seulement ceux qui relèvent de ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.

Article 30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Quatre personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mmes Christine Faura, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, à Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget, à Pamela Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat, et à Fanny Morland, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 31

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la certification du service fait et des pièces comptables

Résumé Le ministre a autorisé deux personnes à signer des papiers pour les déplacements temporaires.

Délégation est donnée à Mmes Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à Nathalie Marquet, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de l'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement pour leurs propres tâches.

Délégation est donnée à M. Nicolas Sigot, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à Mme Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature

Résumé Deux personnes ont été autorisées à signer des documents administratifs et financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, et à M. Yannick Biette, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Julie Lerat

Résumé Mme Julie Lerat peut signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Julie Lerat, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des pièces comptables et attestations de stage

Résumé Certains employés peuvent signer des documents de stage et de finances pour le centre de formation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :

  1. Mme Isabelle Cochard-Salmeron, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission DATE ;
  2. Mme Christine Cordé, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  3. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  4. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages.

Article 36

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers de déplacement temporaire.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe, énumérés ci-après :

  1. Mme Sandra Bernardini, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  2. M. Cédric Billard, attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  3. Mme Anne Bolis, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative ;
  4. Mme Valérie Boux-Auchat, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  5. Mme Mélissa Brun, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  6. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  7. Mme Alexandra Dias, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  8. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  9. Mme Anahide Franchi, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  10. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  11. M. Roland Hamard, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  12. Mme Laura Huard, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  13. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein ;
  14. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  15. Mme Judecresia Joshop Antony Jude, apprentie, chargée de formation ;
  16. Mme Sylvie Le Minier, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  17. Mme Elodie Lebreton, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  18. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation ;
  19. Mme Mélanie Marques, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  20. Mme Denise Martial, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  21. M. Vincent Martin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  22. Mme Laure-Charlotte Mellinger, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  23. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  24. Mme Laurence Pasquier, agent contractuel, chargée de formation ;
  25. Mme Oghenefejiro Favour Reke, agent contractuel, chargée de formation ;
  26. M. Virgile Sarlin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  27. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  28. Mme Huguette Tresfield, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  29. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation.

Article 37

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Résumé Deux employés peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, mais seulement ce qu'ils ont le droit de faire.

Délégation est donnée à MM. Christophe Antoni, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et à Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 38

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Délégation de signature à un attaché principal d'administration de l'Etat

Résumé Un employé a le droit de signer des papiers importants au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Gary Roubeyrie, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 39

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais ils ne peuvent le faire que si leurs chefs sont d'accord et s'ils font ce qu'ils doivent faire

Délégation est donnée à M. Bertrand Van Den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels, et à Mme Caroline Pierson, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 40

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Délégation de signature pour des documents administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, mais seulement pour certaines choses.

Délégation est donnée à Mmes Estelle Brézout-Cozelin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et à Solange Verline, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 41

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Délégation de signature pour les pièces comptables concernant les déplacements temporaires

Résumé Certaines employées peuvent signer des papiers pour les déplacements temporaires.

Délégation est donnée à Mmes Sonia Streiff, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à Isabelle Arcas, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière administrative, à Virginie Diot-Leperlier, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure responsable de la filière technique, à Carolane Morent, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière systèmes d'information et de communication, et à Christine Perrière, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière sécurité routière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 42

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Délégation de signature à une administratrice de l'État

Résumé Mme Mélanie Samson peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Mélanie Samson, administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Article 43

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Délégation de signature à une administratrice de l'État

Résumé Mme Laura Martine-Boulogne peut signer des documents officiels pour le ministre, mais uniquement dans son domaine de travail et avec l'accord de ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Laura Martine-Boulogne, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 44

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Délégation de signature des pièces comptables au médecin coordonnateur national

Résumé Mme Florence Foullon peut signer des documents financiers pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Florence Foullon, médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 45

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Délégation de pouvoirs à Mme Murielle Chave

Résumé Mme Murielle Chave peut signer des papiers administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Murielle Chave, attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 46

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Délégation de pouvoirs aux responsables du bureau des conditions de vie au travail

Résumé Le ministre donne le droit à deux personnes de signer des papiers administratifs pour lui, mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.

Délégation est donnée à Mmes Catherine Castelain, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, et à Najet Fernand, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 47

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Résumé M. Bolzan et Mme Puech peuvent signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, et à Mme Laurence Puech, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 48

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dias, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 49

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables de déplacements temporaires et certification de service fait

Résumé Mme Fanny Brami peut signer des papiers pour les déplacements et les certificats de service fait au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Fanny Brami, agent contractuel, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait.

Article 50

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Mme Fatoumata Diallo peut signer des documents financiers pour les déplacements temporaires.

Délégation est donnée Mme Fatoumata Diallo, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 51

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pensions et allocations d'invalidité

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour certaines choses et sous la supervision de leurs chefs.

Délégation est donnée à Mmes Christelle Reynaud-Rached, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et à Muriel Lièvre, son adjointe, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 52

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires de retraites et d'invalidité

Résumé Mme Arlette Clément peut signer des papiers pour les retraites et les invalidités sous supervision.

Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 53

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes de certification de service fait

Résumé Mme Gaubert peut signer des papiers administratifs pour des déplacements temporaires au nom du ministre, mais seulement avec l'approbation de ses supérieurs.

Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à Mme Elisabeth Dauvergne

Résumé Mme Elisabeth Dauvergne a le droit de signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 55

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Délégation de signature à Mme Chantal Guérot

Résumé Mme Chantal Guérot peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer, mais seulement pour les choses qu'elle a le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Chantal Guérot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé Mme Nacera Belferroum peut signer des papiers comptables pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à Mme Nacera Belferroum, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 57

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Abrogation d'une décision relative à la délégation de signature dans les ressources humaines

Résumé On ne peut plus déléguer la signature dans les ressources humaines.

La décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

Article 58

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2024.

L. Mezin