Article 54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures à Mme Elisabeth Dauvergne
Résumé Mme Elisabeth Dauvergne a le droit de signer des documents au nom du ministre.
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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