Article 57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision relative à la délégation de signature dans les ressources humaines
Résumé On ne peut plus déléguer la signature dans les ressources humaines.
La décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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