Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au conseiller d'administration
Résumé M. Hugo Ancian peut signer des papiers administratifs au nom du ministre.
Délégation est donnée à M. Hugo Ancian, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs.
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