JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Article 1

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

  1. M. le général de brigade Christian Jouslin de Noray, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le colonel Marc Jaylet, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
  3. M. le colonel Jacques Mienville, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le colonel Olivier Vialade, adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2019 ;
  5. M. le colonel Benoît Léger, chef du bureau de l'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. le colonel Franck Valnet, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. M. le colonel Vincent Duthoit, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 1er août 2019 ;
  8. M. le colonel Dominique Marchand, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et, à compter du 1er août 2019, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  9. M. l'ingénieur en chef de l'armement Frédéric Loyer, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2019.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. M. le général de brigade Christian Jouslin de Noray, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions ;

2. M. le colonel Marc Jaylet, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;

3. M. le colonel Jacques Mienville, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le colonel Olivier Vialade, adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2019 ;

5. M. le colonel Benoît Léger, chef du bureau de l'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;

6. M. le colonel Franck Valnet, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le colonel Vincent Duthoit, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 1er août 2019 ;

8. M. le colonel Dominique Marchand, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et, à compter du 1er août 2019, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. l'ingénieur en chef de l'armement Frédéric Loyer, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2019.