JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Article 3

Article 3

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service :

  1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-Marc Daubin, chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Renaud Ventre, adjoint au sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 2 septembre 2019 ;
  3. M. Philippe Ballestra, ingénieur d'études et de fabrications, au sein de la sous-direction des contrats, pour les marchés publics confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

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Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-Marc Daubin, chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le commissaire en chef de 2e classe Renaud Ventre, adjoint au sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 2 septembre 2019 ;

3. M. Philippe Ballestra, ingénieur d'études et de fabrications, au sein de la sous-direction des contrats, pour les marchés publics confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.