Décision du 16 janvier 2006

Article 4

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Article 4

Le 1 de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 1. M. Philippe Bonneau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service central d'enquêtes et d'études statistiques. »

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Le 1 de l'article 8 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 1. M. Philippe Bonneau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service central d'enquêtes et d'études statistiques. »

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