Il est ajouté, après l'article 11 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, un article 11-1 ainsi rédigé :

« Art. 11-1. - Délégation est donnée à M. Constant Lecoeur, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à Mme Anne-Marie Mitaut, directrice de projet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers. »