JORF n°18 du 21 janvier 2006

Article 3

Article 3

Le 1 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :
« 1. Mme Anne Perret, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales. »


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Version 1

Le 1 de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est ainsi rédigé :

« 1. Mme Anne Perret, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales. »