Décision du 14 octobre 2019

Chapitre VII : Promotion de catégorie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion dans la fonction publique

Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent être promus s'ils ont plus de responsabilités ou après trois ans d'ancienneté.
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Promotion des agents publics

Résumé. Les agents en CDI ou en CDD de moins de trois ans peuvent être promus à un niveau supérieur s'ils changent d'activités ou ont des missions plus importantes.

Les agents disposant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée de trois ans maximum au sens de l'article 3 (Recrutement en contrat à durée déterminée dans certains cas) ou d'un détachement sur contrat peuvent bénéficier au choix, d'une promotion de catégorie au regard d'un changement de fonctions, ou d'un enrichissement substantiel des missions d'une catégorie à la catégorie immédiatement supérieure, et après information des instances représentatives du personnel, comme suit :

- de la catégorie C vers la catégorie B,
- de la catégorie B vers le groupe A3 de la catégorie A.

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Conditions de promotion dans la fonction publique

Résumé. Pour être promu dans la fonction publique, il faut avoir au moins trois ans d'ancienneté et être au 6e échelon de sa catégorie actuelle.

Les conditions pour bénéficier d'une promotion de catégorie sont les suivantes :

- de la catégorie C vers la catégorie B : justifier de trois ans d'ancienneté dans sa catégorie et avoir atteint le 6e échelon de la grille de sa catégorie d'origine,
- de la catégorie B vers le groupe A3 de la catégorie A : justifier de trois ans d'ancienneté dans sa catégorie et avoir atteint le 6e échelon de la grille de sa catégorie d'origine.

Les agents nommés dans une nouvelle catégorie sont classés à un échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la catégorie d'origine au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la promotion s'applique.
Si l'augmentation résultant de la promotion est inférieure à celle qu'ils auraient obtenue en franchissant un échelon dans leur catégorie d'origine, les agents conservent l'ancienneté acquise dans cet échelon.

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Calcul de l'ancienneté pour les promotions de catégorie

Résumé. Pour les promotions de catégorie, l'ancienneté est calculée en continu même si les contrats changent.

Pour les avancements de groupe et les promotions de catégorie, l'ancienneté prise en compte est celle acquise dans le cadre des différents contrats qui se seraient succédés sans interruption.

Chapitre VII : Promotion de catégorie
Article 21
Article 22
Article 23