Décision du 14 octobre 2019

Article 21

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Article 21

Les agents disposant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée de trois ans maximum au sens de l'article 3 (Recrutement en contrat à durée déterminée dans certains cas) ou d'un détachement sur contrat peuvent bénéficier au choix, d'une promotion de catégorie au regard d'un changement de fonctions, ou d'un enrichissement substantiel des missions d'une catégorie à la catégorie immédiatement supérieure, et après information des instances représentatives du personnel, comme suit :

- de la catégorie C vers la catégorie B,
- de la catégorie B vers le groupe A3 de la catégorie A.

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Promotion des agents publics

Résumé. Les agents en CDI ou en CDD de moins de trois ans peuvent être promus à un niveau supérieur s'ils changent d'activités ou ont des missions plus importantes.

Les agents disposant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée de trois ans maximum au sens de l'article 3 (Recrutement en contrat à durée déterminée dans certains cas) ou d'un détachement sur contrat peuvent bénéficier au choix, d'une promotion de catégorie au regard d'un changement de fonctions, ou d'un enrichissement substantiel des missions d'une catégorie à la catégorie immédiatement supérieure, et après information des instances représentatives du personnel, comme suit :

- de la catégorie C vers la catégorie B,
- de la catégorie B vers le groupe A3 de la catégorie A.

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