Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion des agents publics
Les agents disposant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée de trois ans maximum au sens de l'article 3 (Recrutement en contrat à durée déterminée dans certains cas) ou d'un détachement sur contrat peuvent bénéficier au choix, d'une promotion de catégorie au regard d'un changement de fonctions, ou d'un enrichissement substantiel des missions d'une catégorie à la catégorie immédiatement supérieure, et après information des instances représentatives du personnel, comme suit :
- de la catégorie C vers la catégorie B,
- de la catégorie B vers le groupe A3 de la catégorie A.