Décision du 14 octobre 2019

Article 23

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Article 23

Pour les avancements de groupe et les promotions de catégorie, l'ancienneté prise en compte est celle acquise dans le cadre des différents contrats qui se seraient succédés sans interruption.

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Calcul de l'ancienneté pour les promotions de catégorie

Résumé. Pour les promotions de catégorie, l'ancienneté est calculée en continu même si les contrats changent.

Pour les avancements de groupe et les promotions de catégorie, l'ancienneté prise en compte est celle acquise dans le cadre des différents contrats qui se seraient succédés sans interruption.

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