Décision du 14 octobre 2019

Chapitre V : Avancement d'échelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement d'échelon dans la fonction publique

Résumé. Les agents publics progressent dans leur carrière en fonction de leur ancienneté, selon des durées d'échelon prédéterminées.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement d'échelon dans la fonction publique

Résumé. Les agents publics avancent dans leur carrière en fonction de leur ancienneté, selon des durées d'échelon fixées à l'avance.

Les agents bénéficient, en fonction de leur ancienneté, d'un déroulement de carrière.
La durée de chaque échelon est déterminée en annexe.
L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur en fonction de l'ancienneté requise.

Chapitre V : Avancement d'échelon
Article 18