Décision du 14 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Recrutement des agents de la Commission), le recrutement peut faire l'objet d'un contrat à durée déterminée dans le cas :

- d'une mission ou d'un projet spécifique dont la portée et le besoin sont limités dans le temps. Dans ce cas, la nomination à ces emplois fait l'objet d'un contrat d'une durée maximale de trois ans, qui peut être renouvelé pour une durée totale de six ans,
- d'un emploi affecté auprès du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, emploi dit « de cabinet ». Dans ce cas, la nomination à cet emploi fait l'objet d'un contrat dont la durée est définie selon le mandat du président.

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Recrutement en contrat à durée déterminée dans certains cas

Résumé. Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés peuvent être recrutés sur contrat à durée déterminée pour des missions temporaires ou des emplois spécifiques liés au président.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Recrutement des agents de la Commission), le recrutement peut faire l'objet d'un contrat à durée déterminée dans le cas :

- d'une mission ou d'un projet spécifique dont la portée et le besoin sont limités dans le temps. Dans ce cas, la nomination à ces emplois fait l'objet d'un contrat d'une durée maximale de trois ans, qui peut être renouvelé pour une durée totale de six ans,
- d'un emploi affecté auprès du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, emploi dit « de cabinet ». Dans ce cas, la nomination à cet emploi fait l'objet d'un contrat dont la durée est définie selon le mandat du président.

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