JORF n°0251 du 27 octobre 2019

Article 4

Article 4

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, le recrutement peut également faire l'objet d'un contrat à durée déterminée dans le cas :

- d'un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité,
- du remplacement momentané d'un agent absent.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, le recrutement peut également faire l'objet d'un contrat à durée déterminée dans le cas :

- d'un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité,

- du remplacement momentané d'un agent absent.