Décision du 14 octobre 2019

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Recrutement des agents de la Commission), le recrutement peut également faire l'objet d'un contrat à durée déterminée dans le cas :

- d'un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité,
- du remplacement momentané d'un agent absent.

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Recrutement en CDD dans certains cas spécifiques

Résumé. Les agents de la Commission peuvent être recrutés en CDD pour des besoins temporaires ou pour remplacer un agent absent.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Recrutement des agents de la Commission), le recrutement peut également faire l'objet d'un contrat à durée déterminée dans le cas :

- d'un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité,
- du remplacement momentané d'un agent absent.

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