Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe des politiques territoriales et directrice des politiques territoriales par intérim, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Fanny Busson, chef du service de la coopération territoriale ;
Mme Léa Luret, chef du service des publics ;
Mme Perrine Vincent, chef du service de l'accompagnement des professionnels,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à Mme Elise Veillard, adjointe au chef du service des publics et chef de ce service par intérim, à l'effet de signer, jusqu'à l'expiration de cet intérim, tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent.