Décision du 14 janvier 2026

Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de signature dans la gestion du patrimoine cinématographique

Résumé. La direction du patrimoine cinématographique définit les pouvoirs de signature pour les actes et décisions de dépenses, ainsi que pour l'achat et le prêt de documents.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur du patrimoine cinématographique

Résumé. M. Laurent Cormier peut signer des actes et décisions de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à la directrice adjointe du patrimoine cinématographique

Résumé. Mme Béatrice de Pastre peut signer des actes et décisions de dépenses pour le patrimoine cinématographique, comme son supérieur.

Délégation est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 31 (Délégation de signature pour le directeur du patrimoine cinématographique).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux chefs de service

Résumé. Des chefs de service reçoivent le droit de signer des documents liés à leurs tâches, sauf ceux qui coûtent de l'argent ou vont contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration ;
M. Nicolas Caïssa, chef du service conservation et logistique des collections ;
M. Patrice Delavie, chef du service documentation des collections ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
Mme Chloé Mougenot, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation d'acquisition cinématographique

Résumé. Deux responsables peuvent acheter des films et documents pour moins de 20 000 euros.

Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour le prêt et dépôt de documents cinématographiques

Résumé. Trois personnes sont autorisées à prêter ou déposer des documents cinématographiques.

Délégation est donnée à :
M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;
Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;
Mme Chloé Mougenot, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35