Décision du 14 janvier 2026

Chapitre I : er Direction générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration culturelle

Résumé. Un directeur général délégué peut signer des documents officiels pour le ministre de la culture et le président du Centre national du cinéma, sauf exceptions.
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Délégation de signature au directeur général délégué

Résumé. Un directeur général délégué est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de la culture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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Délégation de signature au directeur général délégué

Résumé. Un directeur général délégué peut signer des actes au nom du président du Centre national du cinéma, sauf pour les nominations de hauts responsables.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée (Postes de direction au CNC).

Chapitre I : er Direction générale
Article 1
Article 2