Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande :
Mme Florence TEULAT, contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection ;
Mme Laurence ORTSCHEIDT, commissaire générale, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles ;
Mme Emmanuelle CROS, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles et cheffe de la division des moyens mobiles ;
M. Abdelkrim LALDJI, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission à la division des ressources.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1^er, délégation est donnée à Mme Sylvie DESIRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1^er, délégation est donnée à Mme Catherine GENOUEL D'ISCHIA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine GENOUEL D'ISCHIA, délégation est donnée à M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe du bureau des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, délégation est donnée à Mme Corinne BRILLET, brigadier-chef de police de classe supérieure, cheffe de la section budget et logistique, référente carte d'achat, à l'effet de valider les demandes d'achats dans l'application Chorus Formulaires ainsi que les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus Déplacements Temporaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne BRILLET délégation est donnée à M. Eric CNEUDE, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section budget et logistique, référent carte d'achat, à l'effet de valider les demandes d'achats dans l'application Chorus Formulaires ainsi que les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus Déplacements Temporaires et à Mme Cécile GRIMBULHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section frais de mission, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus Déplacements Temporaires.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes désignées à l'article 1^er, délégation est donnée à M. Jean-Yves LE TREUST, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint à la cheffe de la division des moyens mobiles, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.

Délégation est donnée à M. Emel-François HUSSEIN, capitaine de police, chef de la division de la formation, à l'effet de valider dans l'application Chorus Déplacements Temporaires, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division de la formation, délégation est donnée à Mme Linda BETTIOUI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation, à l'effet de valider dans l'application Chorus Déplacements Temporaires, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda BETTIOUI, délégation est donnée à Mme Fabienne LACHARME, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle gestion des formations, à l'effet de valider dans l'application Chorus Déplacements Temporaires, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation.

En cas d'absence ou d'empêchement de la personne désignée à l'article 3, délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande :
M. Philippe DOS SANTOS, agent contractuel, chef de l'unité technique ;
Mme Sitraka VINCENT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité technique.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :
Mme Christine BOZON, secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget ;
M. Lionel CHAUVIN, responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;
Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles ;
M. Stéphane MANHES, major de police, chef d'atelier de l'unité technique ;
M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques de classe normale, chef du magasin ;
Mme Aminata DOSSO, adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire de l'externalisation ;
M. Nelson DANIEL, contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise ;
M. Pinhas PARTOUCHE, adjoint technique principal de deuxième classe, responsable de l'équipe moto ;
Mme Ghislaine LAIGNEL, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du secrétariat pour l'administration générale ;
M. Franck BRAUN, major de police à la sous-direction de la protection des personnes ;
M. Gilles GABRIELLI, major de police à la sous-direction de la protection des personnes ;
M. Yves FRANDEBOEUF, major de police à la sous-direction de la protection des personnes ;
M. Philippe MERILLON, commandant de police, chef de pôle à la sous-direction de la protection des personnes.
Aux agents d'approvisionnement du magasin :
M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal de deuxième classe ;
M. Mohamed LOUAZZANI, agent contractuel ;
M. Kyliann LE CAER, adjoint technique principal de deuxième classe ;
M. Naby MARY, adjoint technique principal de première classe ;
M. Bruno MIRANDA, adjoint technique principal de deuxième classe.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, des devis sur des engagements juridiques prévisionnels pour des dépenses relevant du périmètre de leurs attributions :
Mme Sanâa CHANANA, secrétaire administrative de classe normale, responsable de la cellule facturation ;
Mme Christiane FETY, agent contractuel, gestionnaire facturation.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité :
M. Vincent MESSAGER, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes ;
Mme Tania POPOFF, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes ;
M. Yannick LE GUEN, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté ;
M. Christian LE MAT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté ;
M. Ghislain VILLEMINOZ, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major ;
M. Eric CAREMANTRANT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major.

La décision du 22 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) (NOR : INTC2512287S) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.